ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site motivalor.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site motivalor.fr est édité par la société MOTIVALOR Entreprise individuelle N° SIRET:  33204157300061, dont le siège social est situé à Traou Dour 22290 Pléhédel France

La société est représentée par Philippe Guilbert

Pour les personnes physiques :

Le site motivalor.fr est édité par Philippe Guilbert, domicilié à Traou Dour 22290 Pléhédel France

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site motivalor.fr a accès aux services suivants :

• Tous les services proposés

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site e ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site motivalor.fr

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site motivalor.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

1. Nature des Services : Les services proposés par Philippe Guilbert (Motivalor/Philippe Wax) sont exclusivement des prestations de coaching individuel en développement personnel et professionnel. L’objectif de cet accompagnement est d’aider le client à atteindre ses objectifs, à développer son potentiel, à améliorer son bien-être et sa confiance en soi.

2. Exclusion Médicale et Psychothérapeutique : Le coaching n’est en aucun cas un acte de soin, une prestation thérapeutique, ni un acte médical ou psychologique. N'étant pas titulaire de diplômes d’État de médecin, psychologue ou psychothérapeute, Philippe Guilbert (Philippe Wax/Motivalor) n’est pas habilité à poser des diagnostics, à prescrire des traitements ou à soigner des troubles psychologiques ou des maladies.

3. Responsabilité du Client : Le coaching ne peut et ne doit pas se substituer à un suivi, traitement ou avis médical. Le Client reconnaît qu'en cas de trouble psychologique, de pathologie avérée ou de besoin de prescription, il est de son entière responsabilité de consulter un professionnel de santé qualifié (médecin, psychologue, psychiatre).

4. Droit de Référence : Le coach se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement sans préavis et d’orienter le Client vers le professionnel adéquat si l’état du Client le nécessite ou si les limites de l’intervention du coach sont atteintes.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site motivalor.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site motivalor.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

motivalor.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Un formulaire de contact ;

• Par mail à contact@motivalor.fr ;

• Par voie postale Philippe Guilbert 10 Traou Dour 22290 Pléhédel France.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de motivalor.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site motivalor.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site motivalor.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Saint-Brieuc sont compétents pour régler le contentieux.